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Décisions des tribunaux
C-61.01, r. 32 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique Jules-Carpentier
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE
CANADA
PROVINCE DE QUEBEC
DISTRICT DE QUEBEC
Ministère de l’environnement du Québec
Direction de la conservation et du patrimoine écologique
Dossier 5141-03-03 [3.24]
DESCRIPTION DE LA RÉSERVE ÉCOLOGIQUE JULES-CARPENTIER SUR DEUX PARTIES DU LOT 116-3
CADASTRE DE LA PAROISSE DE SAINTE-JEANNE-DE-NEUVILLE
CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE PORTNEUF
MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE PONT-ROUGE M.R.C. DE PORTNEUR
RÉGION ADMINISTRATIVE DE QUÉBEC
Lot 116-3 ptie:
De figure irrégulière, borné vers le nord-ouest par le lot 116 ptie, vers le nord-est par le lot 119 ptie, vers le sud par le lot 116-3 ptie, vers le sud-ouest par le lot 116 ptie.
Mesurant 113,76 m suivant une direction de 50°5′ vers le nord-ouest, 298,56 m suivant une direction de 140°6′ vers le nord-est, 143,11 m suivant une direction de 267°28′ vers le sud, 211,69 m suivant une direction de 320°5′ vers le sud-ouest.
Contenant en superficie 29 019,6 m2 (2,90 ha).
Le coin sud-est de cette parcelle étant situé à 57,53 m suivant une direction de 140°6′ du coin nord-est de la parcelle ci-après décrite.
Lot 116-3 ptie:
De figure irrégulière, borné vers le nord par le lot 116-3 ptie, vers le nord-est par le lot 119 ptie, vers le sud-est et le sud-ouest par le lot 116 ptie.
Mesurant 143,11 m suivant une direction de 87°28′ vers le nord, 111,69 m suivant une direction de 140°6′ vers le nord-est, 113,72 m suivant une direction de 230°5′ vers le sud-est, 198,55 m suivant une direction de 320°5′ vers le sud-ouest.
Contenant en superficie 17 641,5 m2(1,76 ha).
Le coin est de cette dernière parcelle étant situé à 843,16 m suivant une direction de 320°6′ d’un point lui-même situé à 994,98 m suivant une direction de 320°21′ du coin nord du lot 117 ptie.
Le coin sud de cette dernière parcelle étant situé à 1 873,54 m suivant une direction de 321°7′ du repère géodésique 85KSJ91.
La superficie totale est de 46 661,1 2 (4,67 ha).
Dans le présent document, les mesures sont en mètres (SI), les directions sont dans le système SCOPQ (NAD83, Fuseau 7).
Le tout tel que montré sur le plan ci-annexé préparé le 16 juin 1999 sous le numéro 4365 de mes minutes.
Préparé à Pont-Rouge le 31 août 1999 sous le numéro 4399 de mes minutes.
Vraie copie de l’original conservé dans mon greffe.
Date: 2 juillet 1977
CLAUDE BRODEUR,
Arpenteur-géomètre
